Skip to content

Renseignements juridiques

Droit d’auteur

L’ensemble des documents, du contenu et des données (collectivement, le « contenu ») sur le présent site Web est protégé par le droit d’auteur, et est la propriété de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) ou de la chambre immobilière ou du tiers qui l’a fourni à l’ACI. Le présent site Web ainsi que tout le contenu disponible sur le présent site Web appartiennent à l’ACI ou lui ont été concédés sous licence.

Sauf dans les cas expressément prévus à la section 2, le contenu disponible sur le présent site Web est destiné à un usage personnel, non commercial, par des particuliers. Toute utilisation du contenu à des fins commerciales, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable de l’ACI.

Les utilisateurs peuvent, sous réserve des présentes modalités d’utilisation, imprimer ou sauvegarder par d’autres moyens des pages individuelles à des fins d’usage personnel. Sauf dans les cas prévus à la section 2, le contenu ne peut pas être modifié ni changé de quelque façon que ce soit, fusionné à d’autres données ou publié sous une forme quelconque, en tout ou en partie. En accédant au présent site Web, ou en téléchargeant du contenu, l’utilisateur confirme qu’il approuve et accepte les présentes modalités d’utilisation.

Donnés de l’IPP MLS® et contenu des communiqués de presse

Sur le présent site Web, il est possible de télécharger les données de l’IPP MLS® à partir de la page suivante : https://www.crea.ca/fr/housing-market-stats/mls-home-price-index/hpi-tool/. Le contenu des communiqués de presse peut être téléchargé à partir de la page suivante : https://creastats.crea.ca/fr-CA/ et https://www.crea.ca/fr/housing-market-stats/quarterly-forecasts.

Les utilisateurs peuvent, sous réserve des présentes modalités d’utilisation, télécharger ce contenu à des fins de référence générale pour effectuer des analyses, produire des graphiques et des diagrammes ainsi que présenter des résultats, des conclusions et des prévisions. Il est interdit de publier ou d’afficher ce contenu, en tout ou en partie, dans ces analyses, graphiques, tableaux, résultats, conclusions ou prévisions, sans l’autorisation écrite préalable de l’ACI. Dans tous les cas, l’ACI doit être citée comme étant la source du contenu. Il est interdit aux utilisateurs de se servir du contenu ou de tout résultat, graphique, diagramme ou autre produit obtenu à partir du contenu, à des fins de revente ou de.

Marques de commerce

Les courtiers et agents immobiliers ne sont pas tous détenteurs du titre REALTOR®.

REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques de certification dont REALTOR® Canada Inc., une société détenue en copropriété par la National Association of REALTORS® et l’ACI, est propriétaire. Les marques de commerce REALTOR® désignent les services immobiliers fournis par des courtiers et agents qui, à titre de membres de l’ACI, s’engagent à respecter un code de déontologie rigoureux et doivent respecter des normes d’exercice et de conduite professionnelle uniformes qui sont un gage d’intégrité pour le consommateur.

MLS®, Multiple Listing Service® et les logos qui s’y rapportent sont des marques de certification appartenant à l’ACI qui désignent les services immobiliers fournis par des courtiers et agents membres de l’ACI.

Il est possible que d’autres marques de commerce soient la propriété de chambres immobilières ou d’autres tierces parties. Le présent site Web ne contient rien qui accorderait à l’utilisateur le droit ou l’autorisation d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le présent site Web sans l’autorisation expresse du propriétaire.

Liens au site web

Les utilisateurs peuvent établir un lien au présent site Web. Toutefois, l’ACI se réserve le droit de refuser un lien à tout moment à sa discrétion exclusive. L’utilisateur accepte de retirer tout lien au présent site Web à la demande de l’ACI.

Liens aux sites de tierces parties

Le présent site Web peut renfermer des hyperliens à des sites Web exploités par de tierces parties autres que l’ACI. De tels hyperliens sont fournis aux fins de référence de l’utilisateur seulement. L’ACI n’exerce aucun contrôle sur de tels sites Web, ni n’est-elle responsable de leur contenu ni de la protection des renseignements personnels ou d’autres pratiques de tels sites Web.

Confidentialité

L’utilisateur reconnaît que ses renseignements personnels seront utilisés par le présent site Web conformément à la politique de confidentialité du site Web : https://www.crea.ca/fr/privacy/.

Ne constituent pas un avis professionnel

Le contenu du présent site Web, notamment les articles et les balados, est fourni à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Les utilisateurs qui ont besoin de conseils professionnels devraient consulter un avocat ou autre professionnel compétent.

Mots de passe

Certaines sections du site Web peuvent être protégées par un mot de passe. Seules les personnes qui ont reçu un mot de passe valide de l’ACI sont autorisées à accéder à ces sections. L’utilisateur convient de transmettre à l’ACI des renseignements exacts, complets et à jour en vue de son inscription. Tout manquement à cette exigence constitue un non-respect des présentes modalités d’utilisation pouvant entraîner la résiliation immédiate de l’accès de l’utilisateur au site Web. L’utilisateur s’engage également à s’abstenir de ce qui suit :

  • divulguer, partager ou compromettre son mot de passe, ou celui d’un autre utilisateur;
  • permettre à d’autres personnes d’accéder au site Web ou leur en faciliter l’accès;
  • produire des copies non autorisées de l’information contenue ou affichée sur le site Web;
  • agir de toute manière pouvant raisonnablement être considérée comme nuisible ou préjudiciable aux intérêts d’autres utilisateurs ou de l’ACI;
  • permettre à des personnes non autorisées d’accéder au site Web.

Messages

Le site Web peut permettre aux utilisateurs d’envoyer des messages à d’autres personnes ou de publier du contenu pouvant être consulté par de nombreux utilisateurs simultanément (collectivement, des « messages »). L’utilisateur convient de ne pas utiliser le site Web pour harceler ou insulter autrui, envoyer des pourriels ou d’autres communications indésirables ou envoyer des messages illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou autrement répréhensibles, notamment des messages qui :

  • enfreignent, détournent ou violent les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers;
  • sont diffamatoires, préjudiciables aux personnes mineures, obscènes ou assimilables à de la pornographie juvénile;
  • contiennent des virus ou des routines de programmation conçues pour endommager les services ou tout logiciel, matériel ou autre appareil technologique utilisé pour fournir les services, ou pour intercepter clandestinement ou exproprier des données ou des renseignements;
  • sont faux, trompeurs ou inexacts.

L’ACI n’est nullement tenue de passer en revue le contenu des messages transmis au moyen du site Web, mais peut le faire à tout moment afin d’observer une loi, à la demande du gouvernement ou aux fins d’exploitation du site Web. L’ACI peut supprimer ou bloquer tout message pour quelque raison que ce soit.

Exonération de responsabilité et de garantie

L’ACI ne fait aucune déclaration quant à la pertinence du contenu publié sur le présent site Web ou par l’entremise de celui-ci. Tous les éléments du présent site Web, notamment le contenu, sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, y compris les garanties et les conditions implicites de la qualité marchande, l’aptitude à l’usage prévu, le titre et l’absence de contrefaçon. Ni l’ACI ni ses fournisseurs ne seront tenus responsables de tous dommages directs, imprévus, consécutifs, indirects ou punitifs produits par suite de l’accès de l’utilisateur au présent site Web ou au contenu ou de l’utilisation qui en est faite.

Perturbation des services

L’ACI peut suspendre, supprimer ou modifier tout aspect du site Web ou du contenu sans préavis ni engager sa responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur convient de tenir l’ACI indemne et à couvert à l’égard des responsabilités, dommages ou dépenses de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de toute cause d’action liée à son utilisation du site Web ou du contenu, ainsi que de tout message envoyé par l’intermédiaire du site Web.

Mises à jour, mises à niveau et révisions

L’ACI pourra en tout temps réviser les présentes modalités d’utilisation en faisant la mise à jour de la présente page. Tous les utilisateurs du présent site Web sont liés par ces modalités d’utilisation et devront donc visiter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de tout changement apporté aux exigences. L’utilisation continue du présent site Web ou du contenu à la suite de l’affichage de toutes modifications constitue l’acceptation de telles modifications de la part de l’utilisateur.

Aucune renonciation

Aucun manquement ou retard de la part de l’ACI à appliquer toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne sera interprété comme une renonciation à tout droit ou privilège de l’ACI en vertu des présentes modalités d’utilisation.

Langue

Si les présentes modalités d’utilisation sont traduites dans une langue autre que l’anglais et qu’il y a un conflit entre les traductions, la version anglaise prévaudra et aura préséance.

Droit applicable

Les présentes modalités d’utilisation sont assujetties aux lois de l’Ontario, au Canada. Les tribunaux à Ottawa, en Ontario, auront la compétence exclusive d’entendre et de trancher tout différend à l’égard des présentes modalités d’utilisation.

Pour nous joindre

Si vous avez des commentaires ou questions, veuillez vous adresser à :

L’ASSOCIATION CANADIENNE DE L’IMMOBILIER

200, rue Catherine, 6e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Tél. : 1-800-842-2732
613-237-7111
Courriel : info@crea.ca