Politiques générales de confidentialité

Ces politiques de confidentialité régissent en tout temps l’utilisation de nos produits et services. Ainsi, que vous soyez un courtier ou agent membre de l'ACI, un utilisateur de REALTOR.ca, un membre de l’ACI, un affilié international ou toute autre personne, vous devez tenir compte de ces politiques.

Révisions

Le monde évolue constamment. Ainsi, pour cadrer avec nos nouveaux projets, produits et services, nous devons périodiquement mettre à jour notre politique de confidentialité.

Toutes modifications apportées à notre politique sur la protection des renseignements personnels seront communiquées sur cette page sans tarder, et entreront en vigueur dès l’affichage. Nous vous encourageons à revoir la présente politique de confidentialité de temps en temps afin de passer en revue la version la plus récente. L’utilisation continue de nos services en ligne, nos produits ou nos services à la suite de l’affichage de toutes modifications constitue l’acceptation de votre part de telles modifications.

À titre informatif : la dernière mise à jour de notre politique de confidentialité a eu lieu le 2025-04-01.

Consentement et divulgation

Consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués, conformément à nos politiques sur la confidentialité. Vous pourrez refuser d’accorder votre consentement relativement à la collecte et à certaines utilisations de renseignements ou de le retirer sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que vous limitez notre capacité à vous offrir certains renseignements ou services.

Utilisation et divulgation de renseignements sans consentement

Nous pourrons parfois être autorisés ou tenus par la loi de divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, notamment :

lorsque les renseignements sont accessibles au public;
lorsque la loi l’exige;
dans le but de protéger les droits d’une personne physique ou d’un groupe identifiable;
lorsque la législation sur la protection des renseignements personnels permet la divulgation sans son consentement.

Divulgation aux responsables de l’application de la loi

Nous nous réservons le droit de rapporter aux organismes chargés de l’application de la loi toute utilisation de nos services en ligne, notamment REALTOR.ca que nous croyons, de bonne foi, être illégale. Vous consentez à ce que nous puissions divulguer vos renseignements personnels à des organismes chargés de l’application de la loi lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire afin de protéger nos droits, notre propriété, et notre sécurité, ou ceux de toute personne.

Protection des renseignements personnels

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou toute divulgation conformément à leur confidentialité, leur valeur et leur importance. La présente politique s’applique indépendamment du support de stockage des renseignements, du lieu de stockage, des systèmes de traitement des données, et des procédés de traitement de l’information.
Les mesures de sécurité employées pour assurer la protection des renseignements personnels sont entre autres matérielles (p. ex., des classeurs verrouillés), administratives (p. ex., la divulgation de renseignements uniquement en cas de nécessité absolue) et technologiques (p. ex., des mots de passe et le cryptage).
Même si nous prenons des dispositions raisonnables, nous ne pouvons pas certifier que l’information sera protégée en tout temps. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécuritaire, surtout en ce qui a trait aux applications Internet.

Exactitude et conservation

Exactitude

Nous visons à assurer que les renseignements personnels sous notre responsabilité sont exacts, complets, à jour et pertinents, et qu’ils ne sont pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Conservation

Nous conservons les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins prévues. Nous avons mis en œuvre des politiques de conservation des renseignements personnels conformes à la nature des renseignements personnels, aux motifs de leur collecte et aux exigences réglementaires.

Destruction des renseignements personnels

Lorsque les renseignements personnels auront servi aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, nous détruirons ces renseignements personnels afin d’empêcher tout accès non autorisé. Nous avons mis en place des politiques de destruction des renseignements personnels qui établissent des lignes directrices en ce qui concerne les méthodes et les procédures de destruction des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Toute personne peut demander de consulter ses renseignements personnels conservés dans les registres de l’ACI ou de REALTOR.ca Canada Inc. Toutes les demandes à cet égard doivent être formulées par écrit et acheminées au chef de la protection des renseignements personnels approprié. Une preuve d’identité adéquate et que nous jugeons satisfaisante doit accompagner les demandes d’accès. Nous pouvons, avant de répondre à de telles demandes, prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur. Nous nous efforcerons de fournir les renseignements dans les 30 jours suivant la date de la demande complète.
Nous pourrons imposer un montant minimal afin de couvrir les dépenses encourues à cet égard, lorsqu’il est raisonnable de le faire et que la loi le permet.
Si une personne croit que les renseignements personnels contenus dans le dossier de l’ACI ou de REALTOR.ca Canada Inc. sont inexacts, elle pourra demander qu’on y ajoute des renseignements supplémentaires en annexe, si nous sommes d’avis que l’information annexée est, effectivement, exacte.

Nous avons le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels dans plusieurs circonstances, notamment lorsque les renseignements :

sont assujettis au secret professionnel;
pourraient nuire au travail des policiers, à une enquête ou aux fonctions de réglementation;
divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne;
causeraient un tort considérable à une autre personne;
sont des renseignements commerciaux confidentiels et pourraient porter atteinte à l’ACI, à REALTOR.ca Canada Inc. ou à la position concurrentielle d’une tierce partie;
sont pris en considération par la législation sur la protection des renseignements personnels. Lorsque nous ne pourrons divulguer l’information, nous informerons la personne qui a fait la demande des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas lui fournir l’information.

Retrait du consentement

Toute personne peut, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles, retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que vous limitez notre capacité à vous offrir certains renseignements ou services.

Si votre demande de retrait de consentement concerne uniquement REALTOR.ca, veuillez faire parvenir votre demande, par écrit, à la personne suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
REALTOR.ca Canada Inc.
200, rue Catherine, 6e étage Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Téléphone : 613-237-7111
Courriel : privacy@realtor.ca

Toutes les autres demandes doivent être formulées par écrit et transmises à la personne suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
L’Association canadienne de l’immobilier
200, rue Catherine, 6e étage Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Téléphone : 613-237-7111
Courriel : privacy@crea.ca

Nous pouvons, avant de répondre à toute demande de retrait de consentement, prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur.

Procédure concernant les plaintes

Si une personne souhaite déposer une plainte liée au traitement de ses renseignements personnels, elle peut la faire parvenir à l’une des personnes suivantes :

Chef de la protection des renseignements personnels
REALTOR.ca Canada Inc.
200, rue Catherine, 6e étage Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Téléphone : 613-237-7111
Courriel : privacy@realtor.ca

Si votre plainte concerne uniquement REALTOR.ca.

Pour tour autre plainte :

La personne peut également contacter l’autorité fédérale ou provinciale compétente en matière de protection de la vie privée si elle souhaite obtenir de plus amples informations ou exprimer une préoccupation.

Tiers

Nos activités ne se déroulent pas en vase clos. Nous collaborons avec d’autres entreprises (appelées « tiers ») afin de vous offrir de l’information et des services. Bien que nous cherchions toujours à collaborer avec des tiers qui adoptent des normes élevées en matière de confidentialité, cette collaboration peut influencer la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

Liens de tierces parties et sources d’information

Bon nombre de nos produits, notamment REALTOR.ca, peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Avant d’utiliser les sites Web de ces tiers, il serait judicieux que vous examiniez leurs politiques de confidentialité, car tout renseignement personnel que vous acceptez de leur fournir sera assujetti à leurs politiques de confidentialité.

Stockage

Bon nombre de nos produits, notamment REALTOR.ca, nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services, p. ex., pour stocker des données dans le nuage. Certains de ces fournisseurs, et les bases de données où les renseignements personnels sont stockés, se trouvent à l’étranger. Il est important de noter que lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du territoire de compétence où ils sont stockés, et pourraient faire l’objet de demandes légitimes d’accès de la part des organismes d’application de la loi.

Risques liés au fait de nous communiquer vos renseignements personnels

Nous avons l’obligation de vous aviser des risques auxquels vous vous exposez si une personne (certainement pas nous) utilise de façon inappropriée les renseignements personnels que vous nous fournissez. Pour parler franchement, nous avons éprouvé quelques difficultés à rédiger la présente section, puisque la plupart des renseignements que nous recueillons ne sont pas de nature particulièrement délicate.

Nous tenons cependant à souligner le fait que lorsque vous fournissez votre courriel à une autre personne qui utilise nos sites Web, il existe un risque que cette autre personne utilise votre courriel de façon inappropriée. Nous avons entrepris des mesures juridiques (p. ex., élaborer des modalités), technologiques (p. ex., utiliser des filtres antipourriel et la technologie CAPTCHA) et conceptuelles (p. ex., concevoir nos systèmes de façon à réduire la probabilité que votre courriel soit utilisé de façon inappropriée) pour limiter le plus possible ces types de situations, mais aucun système n’est parfait. N’hésitez pas à nous signaler tout abus potentiel.

De plus, gardez à l’esprit que lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à un courtier ou agent membre de l'ACI (p. ex., pour faire la promotion de votre inscription), ce courtier ou agent peut utiliser divers systèmes et solutions logicielles de l’ACI, de REALTOR.ca Canada Inc., de chambres ou associations, ou de tiers pour mettre en valeur cette propriété et effectuer la transaction. Donc, vos renseignements personnels peuvent se retrouver à plus d’endroits que vous ne l’aviez prévu au départ. Pour éviter les mauvaises surprises, discutez avec votre courtier ou agent afin de connaître en détail la façon dont il utilisera vos renseignements personnels.