Programmes de soutien offerts pendant le confinement
Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de l’ACI.
Alors que certaines provinces s’apprêtent à se reconfiner pour freiner la propagation de la COVID-19, voici les programmes d’aide financière offerts actuellement par le gouvernement fédéral aux Canadiens et aux entreprises canadiennes :
- La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), pour aider les entreprises à maintenir des employés en poste et à réembaucher des employés et ainsi éviter des mises à pied. La SSUC a été prolongée jusqu’en juin 2021.
- Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui offre des prêts sans intérêt et assortis d’une radiation partielle aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les salaires. La date limite des demandes au titre du CUEC a été reportée au 31 mars 2020.
- La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE). Vous pouvez faire des demandes jusqu’à un total de 13 périodes d’admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les 13 périodes ne doivent pas nécessairement être prises de façon consécutive.
- La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), pour les travailleurs qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19. Vous pouvez présenter une demande pour un total de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
- La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), pour les travailleurs qui doivent s’occuper d’un membre de leur famille pour des raisons liées à la COVID-19. Vous pouvez présenter une demande pour un total de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
- La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui offre des subventions pour le loyer directement aux entreprises, plutôt qu’aux propriétaires, avec un taux de la subvention de base de 65 % relativement à des dépenses de loyer admissibles jusqu’au 13 mars 2021;
- La Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE), qui permet d’obtenir une aide supplémentaire, administrée par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada;
Les mesures énoncées dans ce courriel font partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Le gouvernement suit de près l’évolution de la situation et prendra probablement d’autres mesures qu’il jugera nécessaires. Nous surveillerons la mise en œuvre des mesures annoncées et continuerons de faire valoir les intérêts des courtiers et des agents pour que le gouvernement en tienne compte dans les mesures à venir.
Ce article vous est envoyé à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel compétent.