Propositions fiscales du gouvernment fédéral en matière de sociétés privées

L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) applaudit la décision du gouvernement de modifier ses propositions fiscales en ce qui concerne les sociétés privées, et félicite celui-ci d’avoir entendu les points de vue et les préoccupations des 125 000 courtiers et agents membres de l’ACI.

« Nous avons été heureux de participer aux consultations, et nous sommes reconnaissants au gouvernement d’avoir pris le temps de bien peser nos commentaires », déclare Andrew Peck, président de l’ACI.

Les courtiers et agents immobiliers membres peuvent se constituer en société dans sept provinces canadiennes. Cela revêt beaucoup d’importance pour eux, étant donné que les conjoints et d’autres membres de la famille travaillent souvent ensemble dans la même entreprise.

Le mémoire de l’ACI se concentrait sur les préoccupations face à la répartition du revenu ainsi que sur la définition et la mise en application du critère du « caractère raisonnable ».

De plus, nous étions d’avis que les éléments de revenu de placement passif pénalisaient de manière inéquitable la plupart des sociétés privées. Les personnes qui créent des sociétés privées ne profitent pas des avantages réservés aux employés, comme les vacances payées, les régimes de pension, les cotisations de l’employeur au RPC, les prestations d’AE, mais elles utilisent les bénéfices non répartis pour financer tous les besoins de l’employeur et de l’employé, y compris, dans certains cas, les congés de maternité.

« Cette consultation était authentique : le gouvernement a écouté différents points de vue, il a pris le temps de nous rencontrer et d’essayer de comprendre les préoccupations de nos membres, puis il est finalement arrivé à une solution qui respectait les objectifs du ministre tout en réglant certaines conséquences imprévues pour notre secteur », explique Gary Simonsen, directeur général de l’ACI.