L’ACI appuie les efforts déployés pour éradiquer le blanchiment d’argent
Ottawa (Ontario), le 14 mai 2019 — De récents rapports révèlent que le secteur immobilier canadien peut être un sanctuaire pour les blanchisseurs d’argent en raison de sa stabilité et de sa valeur. L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) appuie entièrement les efforts que déploie le gouvernement pour éradiquer le blanchiment d’argent.
L’ACI aimerait réaffirmer la position de l’Association immobilière de la Colombie-Britannique : « les transactions immobilières sont complexes et n’impliquent pas seulement des courtiers ou des agents immobiliers ». Bien que les membres de l’ACI fassent ce qu’il faut pour respecter leurs obligations, d’autres intervenants du secteur immobilier jouent aussi un rôle. La dispersion des fonds illicites d’une transaction peut être faite de façons différentes, complexes et difficiles à repérer. Par exemple, les particuliers qui vendent eux-mêmes leurs maisons et les notaires ne sont pas tenus de se conformer aux règlements du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Les membres de l’ACI travaillent pour aider les Canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaire, et conviennent que cette question doit être abordée pour limiter l’impact possible sur les prix du marché et l’abordabilité du logement. L’anonymat des transactions immobilières ouvre la porte aux activités illégales, et il est crucial que les entités déclarantes aient accès aux outils nécessaires pour mettre en lumière ces transactions. Par exemple, un registre, accessible au public, contenant de l’information utile sur les personnes morales permettrait aux entités déclarantes de supprimer l’aspect anonyme et invisible de certaines transactions, et de potentiellement lier ces activités à des tentatives de corruption.
L’ACI continue de collaborer de près avec CANAFE afin d’appuyer ses membres en leur offrant les outils et les ressources nécessaires pour les aider à se conformer aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada et ses règlements.