Modifications a la simulation de crise pour les prets hypothecaires

Ottawa (Ontario), le 18 février 2020 – Le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé plus tôt aujourd’hui des modifications à la simulation de crise pour les prêts hypothécaires.

Le nouveau taux de référence utilisé pour déterminer le taux d’intérêt minimal admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires assurés correspondra à la valeur médiane hebdomadaire des taux d’intérêt des prêts hypothécaires assurés de 5 ans à taux fixe indiqués dans les demandes d’assurance traitées, plus 2 %. Ces modifications entreront en vigueur le 6 avril 2020.

Récemment, l’écart grandissant entre le taux de référence de cinq ans de la Banque du Canada et les taux réels des emprunteurs laisse entendre que le taux de référence est moins sensible à l’évolution du marché.

En octobre 2016, le ministère des Finances a instauré une simulation de crise pour les prêts hypothécaires assurés. En 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a mis à jour la ligne directrice B-20 exigeant l’application de la simulation de crise, à compter de janvier 2018, aux prêts hypothécaires non assurés. Les données de l’ACI indiquent que les ventes résidentielles par habitant en 2018 a atteint son niveau le plus faible depuis 2001, les ventes de 2019 se classant à égalité au second rang des pires ventes jamais enregistrées.

« Les courtiers et agents immobiliers réclament depuis des modifications à la simulation de crise au nom de propriétaires éventuels qui ont été écartés par cette mesure, des emprunteurs qui ont dû renoncer au marché réglementé au profit d’options moins contrôlées et des marchés immobiliers à l’échelle du pays ayant besoin d’un répit », précise Jason Stephen, président de L’Association canadienne de l’immeuble. « Nous sommes heureux que le gouvernement ait pris des mesures pour régler certains de ces problèmes sur le marché immobilier canadien. »

Face à l’impact de la simulation de crise, l’ACI a recommandé :

• de revoir la simulation de crise pour les prêts hypothécaires afin de s’assurer de tenir compte des réalités des marchés immobiliers locaux;
• d’exempter les propriétaires qui renouvellent leur hypothèque de cette simulation.

L’ACI se réjouit de l’annonce aujourd’hui et reconnaît les efforts du gouvernement à aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement en adoptant des politiques qui reflètent les conditions du marché.

Michael Bourque, chef de la direction de l’ACI, ajoute que « l’annonce aujourd’hui se veut une mesure plus dynamique de l’admissibilité à un prêt hypothécaire. La valeur médiane hebdomadaire des taux d’intérêt des prêts hypothécaires assurés de 5 ans à taux fixe, plus 2 %, de la Banque du Canada, offre davantage de souplesse. »

L’ACI continuera de se faire entendre auprès du BSIF dans le cadre de l’évaluation du même taux d’intérêt de référence pour les prêts hypothécaires non assurés et de proposer des solutions stratégiques qui aideront les Canadiens à trouver une propriété qui leur convient.

Pour de plus amples information, prière de communiquer avec :Pierre Leduc, Relations auprès des médiaspleduc@crea.caL'Association canadienne de l'immeuble200, rue Catherine, 6e étage Ottawa, ON K2P 2K9Tél.: +1 (613) 237-7111